POUR LE RETRAIT DU DECRET KOUCHNER-VATICAN

Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, et Mgr Mamberti, secrétaire pour les relations du Saint-Siège avec les États, ont signé le 18 décembre dernier à Paris un accord de reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur.

Un décret a été publié au Journal officiel du 20 avril 2009, portant publication de l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur…

Sous l’habillage juridique d’un accord diplomatique entre Etats, les autorités républicaines, reconnaissent de facto la capacité à la Papauté d'habiliter les universités catholiques et facultés ecclésiastiques et de faire reconnaître par la France n'importe quelle formation dispensée par un établissement catholique, y compris dans les disciplines profanes.

En reconnaissant le principe d'une habilitation spécifique par l'Église catholique, le décret constitue :

- la violation du principe constitutionnel de laïcité de la République, principe qui entraîne la garantie de collation des grades universitaires par l'État,

 - la reconnaissance de la validité des diplômes -y compris baccalauréat- aussi bien «canoniques» que «profanes», délivrés spécifiquement par les établissements catholiques d'enseignement supérieur.

Cet accord est anti-laïque

- parce qu'il ne respecte ni l'indépendance de l'Etat par rapport aux religions, ni l'indépendance des religions, en l'occurrence la religion catholique, par rapport à l'Etat,

- parce que les diplômes et titres universitaires attribués par les universités françaises n'ont pas à être reconnus par les instances hiérarchiques catholiques de France ou du Vatican !

- parce que l'Etat n'a pas à reconnaître des diplômes attribués par une religion quelconque.

Cet accord est grave parce qu'il ne respecte ni l'indépendance de l'Etat par rapport aux religions, ni l'indépendance des religions, en l'occurrence la religion catholique, par rapport à l'Etat Ce décret est également anti-républicain parce qu’il méconnait les lois fondamentales de la République :

- la loi de 1880 qui a instauré le monopole de l'Etat sur la collation des grades universitaires,

- la loi de 1905 et son article premier et la séparation de l’Eglise et de l’Etat,

- l'avis du Conseil d'Etat de 1984 confirmant le principe du monopole.

 Demandons massivement le retrait de ce décret !

Signez la pétition sur http://promotionlaicite.blogspot.com/