Projet de loi « Création et Internet » : les internautes sous surveillance, les artistes oubliés

Lors de la reprise du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Création et Internet, dit projet de loi Hadopi, les députés socialistes ont tenu à rappeler combien ce texte inefficace retarde bien inutilement la nécessaire adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique.

Depuis toujours, nous sommes aux côtés de la culture et des artistes. Nous l’avons montré, ces dernières années, lors du conflit des intermittents du spectacle ou en nous opposant, depuis sept ans, à ce que le ministère de la Culture devienne le parent pauvre de la République. Sept ans où l’on a sabré les crédits de la création, étouffé l’éducation artistique, dépouillé l’audiovisuel public des ressources complémentaires de la publicité qui l’aidaient à soutenir la production cinématographique, imposé une taxe compensatoire aux fournisseurs d’accès qui aurait pu servir à la rémunération des auteurs.

Le projet de loi qui a été rejeté, le 9 avril dernier, par une majorité de députés, traduisant ainsi le doute qui a gagné jusqu’aux rangs de l’UMP, est un texte perdant-perdant : perdant pour les internautes sur lesquels va désormais peser une présomption de culpabilité ; perdant pour les artistes malheureusement trompés puisque ce projet de loi ne rapportera pas un euro de plus à la création.

Depuis près de trois semaines, cependant, le monde culturel bouge, résistant ainsi à l’instrumentalisation dont il fait l’objet de la part de Nicolas SARKOZY et du gouvernement. Nombreux sont les auteurs et les artistes qui ont compris qu’on les leurrait et qui manifestent leur opposition à Hadopi : artistes interprètes de la musique et de la danse; acteurs, réalisateurs et producteurs de cinéma; acteurs du monde de la science-fiction et salles de cinéma indépendantes.

Dans le même temps, à Bruxelles, par un vote massif dans une de ses commissions et avec l’engagement actif de la rapporteure, Catherine TRAUTMANN, ancienne ministre de la Culture, le Parlement européen nous a rappelé une nouvelle fois que le projet de loi Hadopi était condamné à très court terme par l’évolution de la législation européenne.

Dans ce débat, nous avons autant le souci de protéger les libertés individuelles et la vie privée des internautes que d’assurer la pérennité du droit d’auteur qui, dans son histoire, a toujours su s’adapter aux évolutions techniques.

En nous opposant à ce mauvais texte, nous avons souhaité ouvrir le débat sur des solutions alternatives. Il s’agit, en effet, de créer un nouveau mode de rémunération de la création, adapté aux réalités de l’Internet mais aussi de permettre l’accès du plus grand nombre à la culture : ce sont deux objectifs de gauche qui doivent être poursuivis et non opposés. Dans cette démarche, nous avons le souci majeur de rassembler les créateurs et les internautes, c’est-à-dire les artistes et leur public et non de les opposer comme le fait le gouvernement.