Nationalité des équipages de navire : intervention de Frédéric Cuvillier

Frédéric CUVILLIER Député-Maire interviendra à l’Assemblée nationale ce Mercredi 30 Janvier 2008, à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la Nationalité des Equipages de Navires.

Ce projet de loi vise à modifier l’article 3 du code maritime, l’article 5 de la loi du 3 Mai 2005 portant création d’un nouveau registre d’immatriculation des navires, le Registre International Français (RIF), et l’article 221 du code des douanes.

Actuellement, la France réserve les postes de Capitaine de navire et de Second à ses ressortissants nationaux du fait notamment de l’exercice de prérogatives de puissance publique. Si ce choix français a longtemps été accepté ou toléré par Bruxelles, aujourd’hui la Commission Européenne somme la France de se mettre en conformité avec le droit européen en vigueur et de respecter le principe de libre circulation des travailleurs en Europe, considérant que ces prérogatives de puissance publique ne sont pas exercées de façon habituelle et ne représentent qu’une part très réduite de l’activité des capitaines ou de leur second.

Cependant autoriser l’exercice des fonctions de capitaine et de second à des étrangers risque de poser un certain nombre de difficultés en termes de responsabilité et de compétences, de compréhension à bord du navire, de sécurité et de sureté des navires et des mers, de protection de l’environnement ou encore de la préservation des intérêts stratégiques de l’Etat du pavillon. 

Séance retransmise sur LCP - Mercredi 29 janvier 2008 à partir de 15H