En toute transparence

Mme VALLA semble vouloir dissimuler son recours devant le Conseil Constitutionnel (voir article ci-après). Je vous laisse le soin d'apprécier les arguments et les méthodes  utilisés au soutien de cette contestation en prenant connaissance de mes observations transmises au Conseil Constitutionnel en date du 30 juillet.


         


         " Monsieur le Secrétaire Général,  

Le 2 juillet dernier vous me faisiez parvenir copie d’un mémoire présenté en appui au recours contre mon élection à l’Assemblée Nationale par Mme Annick VALLA, candidate malheureuse et par M. GLAS, électeur et partisan de la candidate, en m’invitant à vous présenter mes observations par écrit. Celles-ci seront nécessairement brèves car, comme le précise elle-même dans sa requête l’intéressée, il ne s’agit présentement que d’une succession soit de faits ayant un lien très lointain avec la campagne des élections législatives, soit de « suspicions » ou d’accusations graves lancées sans fondement ni preuve.

Il s’agit ici, par ce recours, de l’épilogue de la judiciarisation de la campagne électorale engagée par Mme VALLA. Cette dernière a en effet usé de multiples dépôts de plaintes, de mains-courantes, d’attestations en tous genres de ses partisans, de nombreuses prises de photos comme autant de méthodes de pressions voire d’intimidations des équipes de militants des différents candidats dont les miennes. Le fait que Mme VALLA n’ait jamais auparavant connu ce qu’est une campagne électorale n’y est, vraisemblablement, pas étranger. 

Je ferai deux remarques liminaires :

-                                               Mme VALLA feint d’oublier que je n’ai été désigné par mon parti politique candidat à l’élection législative de la 5^ème circonscription du Pas-de-Calais que très tardivement – le 10 mai 2007 – suite à la décision personnelle de Guy LENGAGNE, député sortant et investi 10 mois plus tôt candidat à sa propre succession, de ne plus être candidat et ce, au lendemain des résultats des élections présidentielles. Je n’ai été candidat officiel du P.S. qu’après ce renoncement et n’ai commencé ma campagne que très tardivement (4 semaines avant le 1^er tour !). Or, bon nombre des reproches qui me sont faits correspondent à des périodes où j’ignorais moi-même que j’allais devoir être candidat.

Mme VALLA a profité, ce qui est son droit, de la campagne électorale des élections présidentielles pour mener sa propre campagne sous son nom, or, il s’avère, dans les propres documents fournis par Mme VALLA, que si certains « incidents » ont eu lieu, ce qui n’est en rien démontré, cela relève, compte tenu de la date, plus certainement de la campagne des élections présidentielles et non de celle des législatives où seuls deux candidats sur douze étaient connus : Mme VALLA, UMP et ancienne adjointe déchue de M. PONT et M. PONT lui-même, maire de Neufchâtel-Hardelot qui privé de l’investiture de l’UMP avait à cette époque annoncé qu’il envisageait d’être candidat. Ce qu’il fut au lendemain des présidentielles sous l’étiquette Majorité Présidentielle.

-                                               La candidate malheureuse cherche à m’imputer des faits et responsabilités qui ne me concernent en rien. Elle tente au contraire de passer sous silence la réalité électorale de l’époque. La candidature de Mme VALLA, fruit d’une désignation par son parti, a été très largement contestée localement par de nombreux élus et militants de sa propre mouvance politique et a eu pour conséquence de susciter 3 candidatures « majorité présidentielle » dont celles de deux maires de communes importantes. M. PONT dont elle est l’opposante farouche au sein de son conseil municipal et M. FEUTRY, majorité présidentielle, maire de la ville de LE PORTEL (11 000 habitants). Autant dire en effet que si le climat électoral n’était pas serein cela était plutôt le fait des membres de sa propre famille politique. Je n’aurai pas la cruauté de rappeler à Mme VALLA les innombrables insertions dans la presse et tracts de ses propres « amis » et surtout les propos fort peu courtois échangés entre eux durant plusieurs mois, publiquement, jusque sur les bancs du tribunal de Boulogne dans une nouvelle affaire de diffamation les opposant. Le score enregistré par l’intéressée au 1^er tour en est la conséquence puisque, bien qu’arrivée deuxième, elle ne franchit pas même la barre des 12% des inscrits.

Sur le « fond », les accusations portées par Mme VALLA manquent singulièrement de fondement et présentent un caractère hautement fantaisiste (cf. par exemple un adjoint qui aurait été titulaire de 5 procurations, ce qui est matériellement tout simplement impossible. L’intéressé a bien bénéficié d’une procuration, celle de sa mère qui vote sur une autre circonscription de la ville !).

Toutefois, certaines de ces accusations, sont non seulement fantaisistes, mais de surcroît sortent du strict cadre d’un contentieux électoral et présentent un caractère gravement diffamatoire, qui pourrait légitimement conduire les personnes incriminées à intenter une action pénale à l’encontre de son auteur :

«suspicion d’achat d’électeurs…»,

«suspicion d’utilisation de matériel et de personnel municipal à des fins de propagande…»,

«suspicion de corruption de particuliers…»,

«conduite de véhicule dangereuse (…) en état d’ébriété flagrante avec danger (…) »,

«exhibition sur la voie publique… », …

Aucune preuve là encore ne vient corroborer ces dires qui ne sauraient être retenus.

Dans une deuxième série d’arguments, Mme VALLA fait référence à mon activité de Maire durant cette période.

Je ne puis qu’inviter l’intéressée à se rapporter avantageusement à la lecture de la thèse que j’ai commise, sous la présidence de M. J.-.C. COLLIARD, sous le titre « moralisation des financements de la vie publique depuis les lois de 1988 » (Paris 1 Sorbonne 1997). A cette lecture, Mme VALLA aurait eu une vision exacte des jurisprudences exhaustives et constantes des juridictions électorales (Conseil d’Etat et Conseil Constitutionnel) et aurait ainsi pu mesurer l’inefficience de ses arguments. Il n’y a en effet eu aucune manifestation publique, ni publication nouvelle organisée par la collectivité dépassant son cadre d’activité normal. Aucune ne méconnaît les dispositions de l’article L.52-1 du code électoral.

C’est ainsi le cas :

des visites de quartiers du maire, régulières depuis le début de mon mandat et qui ont été suspendues à l’approche des élections présidentielles pour éviter tout mélange de genre. Une grande partie des secteurs concernés par ces visites ne se situaient d’ailleurs pas sur la 5^ème circ.,

-                                              de la publication de la revue municipale, qui présente elle aussi un caractère régulier et dont rien dans son contenu, dans sa forme, dans sa densité ou périodicité n’a été modifié. Par ailleurs, tout rédactionnel relatif à l’un ou l’autre des scrutins a été soigneusement évité. Dès lors, il est impossible d’y voir un moyen de communication électorale.

-                                              de l’opération « Vivre en ville » que Mme VALLA qualifie de première à Boulogne alors que depuis six années au moins la ville l’organise ; Boulogne fut parmi les premières à le faire, qu’il s’agit, en outre, d’une opération nationale en lien avec les organismes bailleurs HLM notamment et qui porte le nom de « la fête des voisins » !

Quant à la mise en place de la maison des projets, c’est la réalisation d’un projet ancien annoncée lors d’un précédent conseil municipal de 2006, en lien avec le dossier ANRU (renouvellement urbain touchant exclusivement un quartier situé sur une autre circonscription de la ville) ; lieu purement municipal, informant les habitants de Boulogne sur les réalisations urbaines de la ville et, qui est tellement étranger aux élections législatives qu’il n’est pas même situé dans un quartier de la 5^ème circonscription !

Je rappelle que la plupart des faits évoqués, antérieurs aux élections présidentielles, concerne une période durant laquelle j’ignorais totalement devoir être candidat aux législatives quelques mois après.

Enfin, Mme VALLA fait référence à ce qui pourrait être qualifié de manœuvre de dernière minute ne laissant pas le soin à la candidate de répondre.

Je suis obligé de lui répondre qu’aucun tract de dernière minute n’a été diffusé par nous. Le document auquel il est fait référence est le dernier tract de campagne. Il n’a aucunement de caractère offensant ni diffamatoire. Il est même particulièrement neutre à cette phase finale de la campagne. Ce document a été mis en distribution le jeudi soir et, pour l’essentiel de la circonscription, terminé de distribuer dès le vendredi soir. Enfin, alors même que cela aurait été légal, la campagne se prolongeant jusqu’au samedi soir, j’ai demandé à ce qu’aucun tract, aucune présence sur les marchés ou dans les quartiers la veille de l’élection ne soit organisée par nos militants et ce afin de ne pas indisposer les électeurs la veille du scrutin. Un tract d’une rare violence a été distribué par M. FEUTRY dans sa commune appelant à ne pas voter pour moi. Malgré le caractère polémique de ce document de dernière minute, j’ai refusé de rentrer dans ce mauvais jeu de réponse de dernière minute. Le score sur LE PORTEL ne m’a pas donné tort (54% au 2^ème tour).

En conclusion, je suis au regret de devoir rappeler à Mme VALLA la réalité électorale voulue par les électeurs à l’occasion du deuxième tour de l’élection législative (F. CUVILLIER 23 315 voix soit 62,04% ; Mme VALLA 14 266 voix soit 37,96%) ; les arguments développés au soutien de ces requêtes sont approximatifs, fantaisistes et somme toute indigents ; ils ne sauraient être en mesure de remettre en cause cette réalité démocratique.

Restant à votre disposition pour d’éventuels compléments nécessaires, je vous assure, Monsieur le Secrétaire Général, de mes sentiments les plus respectueux.

                                                                                                                      F. CUVILLIER    "