Question écrite

Mme Marie-Lise ROCHOY 

Suite à votre requête, voici la question écrite que j'ai adressée à M. le Président de l'Assemblée Nationale concernant  la rémunération de certaines prestations de reproduction du service historique et des centres d’archives du ministère de la défense. Je ne manquerai pas de vous informer de la réponse qui sera apportée à ma question.

" Frédéric Cuvillier attire l’attention de Mr. le Ministre de la Défense sur les conséquences de l’arrêté du 28 juin 2006 relatif à la rémunération de certaines prestations de reproduction du service historique et des centres d’archives du ministère de la Défense. En effet, le paragraphe 5, contenu dans l’annexe 1 de cet arrêté, institue le paiement d’une redevance, pour la mise à disposition et la photographie de documents, de 5 euros par unité documentaire. Cette redevance, qui ne correspond à aucune prestation effective, est très préjudiciable aux nombreux chercheurs amateurs mais aussi aux étudiants fréquentant le service historique de la défense, aussi bien pour des recherches généalogiques que pour des études portant sur l’histoire militaire. Ces chercheurs ne peuvent en effet se permettre, s’ils doivent réunir une abondante documentation, de s’acquitter de la somme de 5 euros par unité documentaire, d’autant plus qu’une unité documentaire (liasse ou registre) peut parfois ne contenir qu’un seul document. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’il entend prendre pour remédier au caractère injustifié de cette disposition et permettre une meilleure exploitation des documents d’archives, afin de favoriser le développement des recherches dans le domaine militaire."