La Commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports

Ce mercredi 27 mars, j’étais auditionné par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale ministre sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports qui a déjà été voté à l'unanimité au Sénat fin février, et dont la principale mesure est la mise en place de l'écotaxe poids lourds. 

Nous avons ensuite, avec les parlementaires, discuté le texte article par article. La commission l'a adopté.

Prochain rendez-vous : l'examen en séance le 10 avril.

Assemblée nationale - Transports : infrastructures et services de transports

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 260, déposé le 3 janvier 2013 et renvoyé à la commission du développement durable et...

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/infrastructures_services_transports.asp

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