Mon intervention à l'Assemblée nationale sur la situation de SeaFrance

Alors que la Commission européenne a rejeté hier le plan de restructuration de la compagnie SeaFrance, François Baroin, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a indiqué aujourd’hui, en réponse à l’interpellation de M. Frédéric CUVILLIER, Député-Maire de Boulogne-sur-Mer lors de la séance des questions au gouvernement, que les pouvoirs publics étaient en train d’examiner les modalités de recours possibles auprès des juridictions compétentes pour interjeter appel vis-à-vis de ce qu’a dit la Commission, qui remet en cause une forme d’aide indirecte de l’Etat à l’égard d’une entreprise (…) qui bénéficie du soutien adapté de notre point de vue aux modalités d’application de la jurisprudence constante de la Commission concernant le soutien public à l’égard d’une entreprise privée.