Abrogation de l’article 89 sur le financement communal des écoles privées

Les élus socialistes et tous les laïcs s'en félicitent et resteront vigilants

Depuis 4 ans, les élus socialistes demandent l’abrogation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 qui rend obligatoire pour les communes de financer la scolarité de leurs élèves de résidence fréquentant les écoles privés dans d’autres communes, sans aucune condition.
Cet article créait, en effet, une inégalité flagrante et choquante entre l’enseignement privé et public au détriment de celui-ci pour lequel un tel financement est soumis à un encadrement très rigoureux.

Depuis 4 ans, à de nombreuses reprises, la Droite et ses gouvernements ont rejeté nos propositions législatives, obsédés qu’ils étaient de défendre leur priorité à l’enseignement privé.
Mais la justice a créé un état de fait nouveau, montrant que notre interprétation était juste.
Le 19 novembre dernier, en réponse à une question d’actualité à l’Assemblée nationale, Madame Alliot-Marie a changé d’avis et s’est rangée au notre : l’article 89 sera abrogé et le strict principe de parité public/privé rétabli par une proposition de loi sénatoriale à laquelle le gouvernement vient de donner son feu vert.

Quatre années de combat sont ainsi couronnées de succès. Les socialistes et tous les laïcs, tout en restant vigilants quant au contenu de cette proposition de loi, ne peuvent que s’en réjouir pour l’enseignement public.