Contre la suppression des contrats aidés : motion adoptée par le Conseil Municipal

Encore une mauvaise nouvelle : la diminution de l’enveloppe des crédits nationaux alloués aux contrats d’avenir. Diminution de 58 % des contrats aidés pour le second trimestre 2007 et fixation d’une enveloppe de 7 600 de ces mêmes contrats pour 2008 au lieu des 14 700 en 2007, soit une baisse de 48 % pour le Pas-de-Calais alors que la diminution moyenne nationale est de 12 % et que le Pas-de-Calais compte 50 000 bénéficiaires du RMI ! 

MOTION PROPOSEE PAR FREDERIC CUVILLIER , DEPUTE MAIRE, ET ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2007

Contrats Aidés

En vue d’améliorer l’insertion professionnelle et sociale des personnes éloignées de l’emploi, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a fortement remodelé les contrats bénéficiant d’une aide de l’Etat.

Dans le secteur non marchand le contrat d’avenir (CAV), ouvert prioritairement aux bénéficiaires de minima sociaux, ainsi que le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), destiné aux autres demandeurs d’emploi en difficulté, se sont substitués au contrat emploi solidarité (CES) et au contrat emploi consolidé (CEC).

A la fin du premier semestre 2007, le gouvernement a décidé de réduire de près d’un tiers le nombre de nouveaux contrats aidés (secteur non marchand) au second semestre de l’année, et les aides de l’Etat pour 2008 de moitié.

Les CAE, subventionnés à 95% au niveau du SMIC, sont les premiers concernés par cette réduction drastique du nombre de subventions étatiques allouées.

Au niveau national, à la fin du second trimestre 2007, 202 726 personnes bénéficiaient d’un CAE. A l’heure actuelle aucun nouveau recrutement et aucun renouvellement n’est envisagé. La situation est identique en ce qui concerne les CAV dont bénéficiaient 82048 personnes à la fin du second trimestre 2007 .

Aujourd’hui, c’est donc l’ensemble du dispositif des contrats aidés à destination du secteur non marchand qui est gelé et toute une dynamique d’insertion par l’emploi qui est remise en cause et menacée.

Cette situation pose d’énormes difficultés de gestion et d’organisation aux employeurs concernés à savoir : les collectivités locales, les associations et fondations, les établissements public d’enseignement, les établissements sanitaires publics, ou encore les structures de l’insertion par l’activité économique. Pour certaines de ces structures, notamment les associations d’insertion, il en va même de leur survie.

Comment les acteurs locaux peuvent-ils mener une politique volontariste de retour à l’emploi et de lutte contre la pauvreté si l’Etat, par décision unilatérale, se retire, se désengage, une fois de plus, financièrement des dispositifs d’aide mis en place, qui relèvent pourtant de sa responsabilité ?

Au niveau départemental, pour l’année 2008, le désengagement de l’Etat va conduire à la suppression de la moitié des contrats aidés. Ainsi, au lieu de 14900 contrats aidés financés en 2007, seuls 7684 vont pouvoir l’être en 2008. En Mairie de Boulogne-sur-Mer, 57 personnes sont aujourd’hui en CAE.

Aussi, c’est l’ensemble des bénéficiaires de contrats aidés qui vont se retrouver au chômage, stoppés net dans leur parcours d’insertion et de retour à l’emploi, de nouveau face à l’exclusion. Cela est inacceptable.

Ce désengagement de l’Etat du dispositif des contrats aidés va inexorablement plonger de très nombreuses personnes et familles en situation de grande difficulté, de grande détresse.

Par ailleurs, aujourd’hui, aucune solution de remplacement n’est annoncée. Alors, Comment faire face ? Va-t-il falloir attendre la fin du Grenelle de l’Insertion, lancé le 23 novembre dernier et prévu jusqu’au printemps 2008, pour que le gouvernement réponde aux préoccupations des acteurs locaux confrontés à ce problème d’ordre majeur ? Pouvons-nous laisser des milliers de personnes dans l’incertitude la plus totale et attendre que le gouvernement ne daigne nous tenir informés de ses intentions ?

Nous invitons donc l’ensemble des acteurs œuvrant pour l’insertion professionnelle et sociale, à savoir l’ensemble des élus, les parlementaires, les partenaires sociaux, les responsables associatifs à se mobiliser et à interpeller le gouvernement afin que celui-ci prenne ses responsabilités, tienne ses engagements et réponde à nos interrogations, et ce dans les meilleurs délais.