Canal Seine-Nord-Europe : l’Etat prend des mesures concrètes en faveur de l’avancement du projet

COMMUNIQUE DE PRESSE 

Suite à la mission de reconfiguration du canal Seine –Nord-Europe, confiée au député Rémi Pauvros, Frédéric CUVILLIER annonce plusieurs mesures concrètes destinées à faire avancer le projet. Il se base sur les constats du rapport Pauvros, qui a mis en évidence les points suivants.   

1. Le plein effet de la réalisation du canal ne peut être atteint qu’avec la mise en œuvre d’opérations d’accompagnement sur les bassins de la Seine, de l’Oise et du Nord-Pas de Calais. Ces opérations d’accompagnement possèdent par ailleurs un intérêt propre indépendamment de la réalisation du canal. Certaines ont du reste été entamées dans l’actuel contrat de plan Etat – régions (CPER).  

Frédéric CUVILLIER souhaite donc que le financement de ces opérations soit recherché et poursuivi dans le cadre du prochain contrat de CPER 2014-2020, en cours d’élaboration. L’Etat, via VNF, s’associera à ces projets avec les collectivités locales, dans la limite des financements possible. Par ailleurs, l’Union européenne a confirmé, le 17 octobre dernier à Tallinn, leur éligibilité à un taux de subvention de 40%. 

2. La reconfiguration permet d’envisager un potentiel d’économie d’au moins 600 M€, soit environ 10% du coût initial du projet. Ces pistes entrainent toutefois une modification de la déclaration d’utilité publique.  

Frédéric CUVILLIER souhaite donc que soient entreprises les démarches réglementaires liées à la modification de la déclaration d’utilité publique et au code de l’environnement. 

3. L’abandon définitif de tout projet de PPP au profit d’un dispositif de maîtrise d’ouvrage publique apporte davantage de flexibilité et diminue le coût financier du projet.  

Pour cela, une mission administrative sur le projet sera mise en place pour :

-          approfondir le montage du projet afin d’aboutir à des propositions opérationnelles sur la gouvernance et l’économie du projet

-          apprécier ensuite les engagements financiers des collectivités territoriales, via la conclusion d’un protocole d’intention de financement, qui fera l’objet d’un examen par les assemblées délibérantes des partenaires

-          rechercher des financements complémentaires auprès de nos partenaires flamands et wallons au projet de canal Seine –Nord-Europe.

Les conclusions de la mission administrative sont attendues d’ici fin 2014, avec un rendu intermédiaire en vue du dépôt du dossier de subvention à l'Union européenne.